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Régulation du Secteur Postal
Gouvernance Internet & Sécurité
LES COMPÉTENCES DE L’ARTCI
AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS/TIC
l’ARTCI est chargée des
missions juridiques, économiques et techniques permettant de garantir les conditions d’un développement
pérenne du secteur des Télécommunications/TIC tout en préservant les intérêts de l’ensemble des parties
prenantes : consommateurs, opérateurs et État.
À ce titre, elle assure les responsabilités suivantes :
AUTORITÉ DE RÉGULATION POSTALE
l’ARTCI est chargée des missions juridiques, économiques et techniques permettant de garantir les conditions d’un développement pérenne du secteur postal tout en préservant les intérêts de l’ensemble des parties prenantes : Consommateurs, opérateurs et État. À cette fin, les responsabilités de l’ARTCI sont :
GESTION DES HABILITATIONS
GESTION DE LA MISE EN ŒUVRE DU SPU
l’ARTCI propose et assure le contrôle des normes de qualité minimale des prestations fournies au titre du SPU, et définit la structure, les conditions et les modalités de fixation de leurs tarifs. Elle est également chargée de recouvrer auprès des opérateurs exerçant une activité postale, une contribution au financement du SPU à hauteur de 3% de leur chiffre d’affaires.
AUTORITÉ DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
l’ARTCI s’assure que le traitement des Données à Caractère Personnel et l’usage des technologies numériques ne portent pas atteinte ou ne comportent pas de menace pour les libertés et la vie privée des personnes établies sur le territoire national. À ce titre, l’ARTCI est investie de quatre (4) missions principales suivantes :
l’ARTCI mène des actions de communication grand public
à travers la presse, son site web, sa présence sur les réseaux sociaux ou en mettant à disposition des outils
pédagogiques pour que les personnes connaissent leurs droits.
l’ARTCI veille à ce que les citoyens exercent tous leurs droits relatifs à la protection des Données à Caractère Personnel.
l’ARTCI conseille les entreprises et organismes dans leur processus de mise en conformité qui peut représenter un indicateur de bonne gouvernance, répondre à l’enjeu de réputation, accroître la confiance et constituer un avantage concurrentiel.
le contrôle est le moyen d’intervention de l’ARTCI auprès des responsables de traitement de données personnelles dans les entreprises et organismes pour s’assurer du respect de la Loi. En cas de manquements constatés, elle peut prononcer à l’égard des responsables de traitements des sanctions administratives et/ou pécuniaires.
AUTORITÉ NATIONALE DE CERTIFICATION ÉLECTRONIQUE
l’ARTCI est chargée de définir et faire appliquer le cadre juridique et technologique nécessaire à la certification et à la signature électronique sur le territoire national. Son rôle est de garantir la sécurité, la fiabilité et la traçabilité des transactions électroniques entre les administrations, les entreprises et les particuliers. À ce titre, l’ARTCI a déployé :
Une INFRASTRUCTURE À CLÉ PUBLIQUE OU PKI (Public Key Infrastructure).
Une PLATEFORME DE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE gratuite pour l'administration.
l’ARTCI est chargée des missions juridiques, économiques et techniques
permettant de garantir l’intégrité, l’authenticité et la confidentialité des transactions électroniques.
le CI-CERT (Côte d’Ivoire Computer Emergency Response Team) créé au sein de l’ARTCI, est le centre national de veille et de réponse aux incidents de sécurité Informatique, répondant aux exigences d’un centre d’opérations de sécurité.
ACTEUR DE LA PRÉVENTION ET DE LA RÉPRESSION DES ACTES DE CYBERCRIMINALTÉ en collaboration avec la Police Nationale par la Plateforme de Lutte Contre la Cybercriminalité (PLCC).
l’ARTCI gère le Point d'Échange Internet de la Côte d'Ivoire chargé d’améliorer la connectivité Internet en Côte d’Ivoire.
l’ARTCI est le bureau d’enregistrement des noms de domaine et des
adresses Internet en Côte d’Ivoire, auprès des instances internationales.
AU CŒUR DE LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DE LA CÔTE D’IVOIRE
Créée en 2012 sous la forme d’une Autorité Administrative Indépendante dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) incarne la volonté politique du Gouvernement ivoirien de promouvoir une économie numérique dynamique et prospère.
Pour son FONCTIONNEMENT, l’ARTCI comprend deux organes :
Le CONSEIL DE RÉGULATION
est un organe collégial composé de sept (07) membres, dont un Président. Il est chargé d’exécuter les missions de régulation dévolues à l’ARTCI.
La DIRECTION GÉNÉRALE
assure la gestion courante des affaires techniques, administratives et financières de l’ARTCI. Elle est dirigée par un Directeur Général qui s’appuie sur une équipe multidisciplinaire.