Arrêté n° 295/MPTIC/CAB du 10 Juin 2015 relatif au programme du service universel postal et fixant les normes de qualité minimale des prestations fournies au titre du service universel postal.
Arrêté n° 295/MPTIC/CAB du 10 Juin 2015 relatif au programme du service universel postal et fixant les normes de qualité minimale des prestations fournies au titre du service universel postal.
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- 10 juillet 2024