Arrêté Interministériel n° 346/MENUP/MEF/MPMBPE du 04 Mars 2020 fixant le montant et les modalités de paiement de la contribution au financement du service universel postal et de la redevance de régulation postale.
Arrêté Interministériel n° 346/MENUP/MEF/MPMBPE du 04 Mars 2020 fixant le montant et les modalités de paiement de la contribution au financement du service universel postal et de la redevance de régulation postale.
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- 10 juillet 2024