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Arrêtés Arrêté interministériel n° 002 du 07 Mars 2007 portant modification de l’arrêté interministériel n° 004/MNTCI/MEF du 15 Mai 2006 relatif aux redevances dues au titre des frais de gestion et de contrôle de l’utilisation des ressources du plan national de numérotation. Voire Plus
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Arrêtés Arrêté n° 016/MPTIC/CAB du 09 Janvier 2015 portant procédure et modalités de l’homologation des matériels et équipements postaux Voire Plus
Arrêtés Arrêté n° 011 du 20 décembre 2004 autorisant la Société AFNET à réaliser un projet pilote, pour la mise en place d’un réseau sans fil de téléphonie fixe. Voire Plus
