ARTCI

AU COEUR DE LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DE LA CÔTE D’IVOIRE

Créée en 2012 sous la forme d’une Autorité Administrative Indépendante dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) incarne la volonté politique du Gouvernement ivoirien de promouvoir une économie numérique dynamique et prospère.

Pour son FONCTIONNEMENT, l’ARTCI comprend deux organes :

Le CONSEIL DE RÉGULATION

est un organe collégial composé de sept (07) membres, dont un Président. Il est chargé d’exécuter les missions de régulation dévolues à l’ARTCI.

La DIRECTION GÉNÉRALE

assure la gestion courante des affaires techniques, administratives et financières de l’ARTCI. Elle est dirigée par un Directeur Général qui s’appuie sur une équipe multidisciplinaire.

LES MISSIONS DE L' ARTCI

POUVOIR NORMATIF

POUVOIR NORMATIF pour définir et mettre en œuvre des normes juridiques, économiques et techniques afin de garantir l'exercice d'une concurrence effective, loyale, et durable tout en protégeant les intérêts des consommateurs dans les secteurs régulés.

POUVOIR DE CONTRÔLE

POUVOIR DE CONTRÔLE du respect de la règlementation.

POUVOIR DE PERQUISITION ET DE SAISIE

POUVOIR DE PERQUISITION ET DE SAISIE des équipements ou installations.

POUVOIR D'ENQUÊTE

POUVOIR D'ENQUÊTE et de constatation des infractions à la règlementation.

POUVOIR DE SANCTIONS

POUVOIR DE SANCTIONS administratives et pécuniaires.

POUVOIR DE PERQUISITION ET DE SAISIE

POUVOIR DE RÈGLEMENT DES LITIGES en premier ressort entre opérateurs ou entre opérateurs et consommateurs des services de télécommunications.

NOTRE VISION

Assurer une régulation collaborative pour un développement durable de l’économie numérique.

NOS VALEURS

Proactivité

Intégrité

Solidarité

Transparence

Expertise