Le CONSEIL DE RÉGULATION est un organe collégial composé de sept membres, dont un Président. Cet organe est chargé d’exécuter les missions de régulation dévolues à l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI).
Monsieur DIAKITE COTY Souleïmane,
Président
Responsabilités du Conseil de Régulation
Le Conseil de Régulation assure la gestion technique, juridique, administrative et financière de l’ARTCI. À ce titre, il exerce les responsabilités suivantes :
Exécution de toutes les missions de régulation attribuées à l'ARTCI, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Définition et application des modalités d'organisation du travail au sein de l'ARTCI.
du règlement intérieur, du manuel de procédure administrative et financière, ainsi que de la grille des rémunérations et des avantages du personnel.
Fixation des objectifs à court, moyen et long terme. Approbation des plans d'actions stratégiques élaborés par le Directeur Général, conformément aux objectifs définis.
Approbation du budget. Validation définitive des comptes et états financiers annuels, ainsi que des rapports d’activités.
Approbation, sur proposition du Directeur Général, des recrutements et des licenciements des agents et cadres supérieurs de l'ARTCI.
Autorisation des dons, legs et subventions.
Approbation des contrats de performance ou autres conventions, y compris les emprunts, préparés par le Directeur Général.
Autorisation des cessions de biens mobiliers et immobiliers.
Autorisation des participations dans des associations, groupements ou autres organismes professionnels à but non lucratif dont les activités sont en lien avec les missions de l'ARTCI.