Le plan national de numérotation est établi autour d’une structure principale de numéros à huit (8) chiffres de la forme « ABPQMCDU » accompagnée de numéros courts de trois (3), quatre (4) et cinq (5) chiffres, respectivement de la forme « ABP », « ABPQ » et « ABPQM ». Chaque lettre varie de « 0 » à « 9 », à l’exception de « A » et « B » qui ne peuvent prendre, simultanément, la valeur « 0 ».

Le plan national de numérotation est un plan fermé à huit (8) chiffres basé sur l’identification des services. Les services sont identifiés par des « indicatifs de service ». Les numéros ont une longueur fixe indépendante de la zone géographique et du type de service. L’usager est tenu de composer la totalité des chiffres du numéro pour l’acheminement de sa communication.

Tous les numéros du plan national de numérotation sont mis en service sur le territoire national et accessibles à partir de tout réseau national de télécommunications ouvert au public.

Le plan national de numérotation comporte quatre (4) catégories de numéros:

• les numéros géographiques ;
• les numéros mobiles ;
• les numéros de services à valeur ajoutée ;
• les numéros spéciaux et d’urgence.

Les numéros mobiles sont des numéros à huit (8) chiffres de la forme « ABPQMCDU » commençant par « 0 », « 4 », « 5 » ou « 6 ». L’indicatif « 7 » étant une réserve qui pourrait être affecté au service mobile en cas de besoin. Ils sont destinés à la fourniture de services de communications interpersonnelles à partir des réseaux de télécommunications mobiles ouverts au public.

L’indicatif d’opérateur ou le « National Destination Code (NDC) » est donné par la valeur des deux (2) premiers chiffres « AB ».
A la date du 20 Janvier 2014, l’occupation des indicatifs du service mobile, est donnée par le tableau ci-après.

Les numéros géographiques sont des numéros à huit (8) chiffres de la forme « ABPQMCDU » commençant par « 2 » ou « 3 », dont la structure contient une indication géographique utilisée pour acheminer les appels. Cette indication géographique est indépendante de l’opérateur.

Les numéros géographiques sont destinés à la fourniture de services de communications interpersonnelles à partir de réseaux de télécommunications fixes ouverts au public.

L’indicatif de zone géographique est donné par la valeur des deux (2) premiers chiffres « AB » et l’indicatif d’opérateur ou le « National Destination Code (NDC) » est donné par la valeur des trois (3) premiers chiffres « ABP ».

L’organisation des numéros géographiques est donnée par le tableau ci-dessous :

A la date du 20 Janvier 2014, l’occupation du plan national de numérotation, en ce qui concerne les numéros géographiques, est donnée par le tableau ci-après.

Les numéros de services à valeur ajoutée sont des numéros longs à huit (8) chiffres et numéros courts à trois (3), quatre (4) ou cinq (5) chiffres commençant par « 8 » ou « 9 ». Ils sont destinés à la fourniture de services à valeur ajoutée tels que :

• les services de libre appel dont la communication est gratuite pour l’appelant. C’est l’appelé qui paie le coût de la communication qui est au plus égal au tarif d’une communication interpersonnelle (tarif normal) ;
• les services à revenus partagés dont les revenus sont partagés entre l’opérateur de réseau de télécommunications et le fournisseur de services. Ces services sont, en général, surtaxés à l’appelant ;
• les services à coûts partagés dont le coût de la communication est supporté par l’appelant et l’appelé. Ce service est, en général, facturé à l’appelant à un tarif inférieur au tarif d’une communication interpersonnelle (tarif normal) ;

les services d’accès à internet en dial-up permettant l’accès à Internet à des utilisateurs à partir de numéros téléphoniques (dial up).

A la date du 20 Janvier 2014, l’occupation du plan national de numérotation en ce qui concerne les numéros de services libre appel, est donnée par les tableaux ci-après :  

A la date du 20 Janvier 2014, l’occupation du plan national de numérotation en ce qui concerne les numéros de services à revenus partagés, est donnée par les tableaux ci-après.

A la date du 20 Janvier 2014, aucun numéro ou bloc de numéros de services à coûts partagés n’a été attribué.

A la date du 20 Janvier 2014, l’occupation du plan national de numérotation en ce qui concerne les numéros de services d’accès à Internet en dial-up, est donnée par les tableaux ci-après.

Les numéros spéciaux et d’urgence sont des numéros courts à trois (3) ou quatre (4) chiffres commençant par « 1 », respectivement de la forme « 1BP » et « 1BPQ ».

Ils sont destinés :

• aux services d’urgence, tels que, la sauvegarde des vies humaines, la sécurité publique, la défense, la lutte contre l’incendie et l’urgence médicale et sociale.
• aux services spéciaux, tels que :
  • les services des opérateurs d’intérêt collectif et ayant un lien avec leur activité principale (dérangement, service après-vente, assistance en ligne, etc.).
  • les services de sécurité privée et d’intérêt général (assistance, dérangement, service après-vente, etc.).

La structure des numéros spéciaux et d’urgence est la suivante :

• la valeur de « AB » identifie le type de service spécial ou d’urgence;
• la valeur de «P » ou « PQ » identifie le bénéficiaire du numéro, respectivement, pour les numéros à trois (3) chiffres et à quatre (4) chiffres.

Les communications vers les numéros d’urgence sont acheminées gratuitement par les opérateurs de réseau de télécommunications ouvert au public. Quant à l’acheminement des communications vers les numéros spéciaux, il est gratuit, à faible coût ou au plus au tarif normal (tarif d’une communication interpersonnelle) pour l’appelant. La longueur des numéros spéciaux est fonction du type de services et des besoins.

A la date du 20 Janvier 2014, l’occupation du plan national de numérotation en ce qui concerne les numéros spéciaux et d’urgence est donnée par le tableau ci-après.