ARTCI

Arrêtés

Arrêté n° 511/MPTIC/CAB du 11 Novembre 2014 portant définition du profil et fixant les conditions d’emploi du correspondant à la protection des données à caractère personnel

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Arrêté Interministériel n° 346/MENUP/MEF/MPMBPE du 04 Mars 2020 fixant le montant et les modalités de paiement de la contribution au financement du service universel postal et de la redevance de régulation postale.

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Arrêté n° 003 du 26 Février 2003 portant détermination des pénalités contractuelles au titre de la convention de concession entre l’état et Côte d’Ivoire TELECOM

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Arrêté interministériel n° 002 du 07 Mars 2007 portant modification de l’arrêté interministériel n° 004/MNTCI/MEF du 15 Mai 2006 relatif aux redevances dues au titre des frais de gestion et de contrôle de l’utilisation des ressources du plan national de numérotation.

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Arrêté n° 295/MPTIC/CAB du 10 Juin 2015 relatif au programme du service universel postal et fixant les normes de qualité minimale des prestations fournies au titre du service universel postal.

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Arrêté n° 016/MPTIC/CAB du 09 Janvier 2015 portant procédure et modalités de l’homologation des matériels et équipements postaux

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Arrêté n° 011 du 20 décembre 2004 autorisant la Société AFNET à réaliser un projet pilote, pour la mise en place d’un réseau sans fil de téléphonie fixe.

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