Décisions

Décision n°2015-0082 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 15 septembre 2015 portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant par la société de gardiennage et d’intervention rapide (SO.G.I.R)

Décision n°2015-0081 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 15 septembre 2015 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers la Hollande (CARGILL BV) par la société CARGILL WEST AFRICA

Décision n°2015-0080 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 15 septembre 2015 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers l’Allemagne (Source Trace) par la société CARGILL WEST AFRICA

Décision n°2015-0079 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 15 septembre 2015 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société CARGILL WEST AFRICA

Décision n°2015-0078 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 08 septembre 2015 portant renouvellement d’autorisation générale pour l’exploitation à usage privé d’une station VSAT par la société TOTAL E&P CÔTE D’IVOIRE

Décision n°2015-0077 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de l’Côte d’Ivoire en date du 08 septembre 2015 portant renouvellement d’autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation à usage privé d’un réseau VSAT par la station géophysique de LAMTO pour le compte de la AIR FORCE TECHNICAL APPLICATION CENTER (AFTAC)

Décision n°2015-0076 du Conseil de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 08 septembre 2015 portant renouvellement d’autorisation générale de l’organisation du traité d’interdiction complete des essais nucléaires (CTBTO) pour l’exploitation à usage privé d’une station terrienne VSAT par la station Géophysique de LAMTO

Décision n°2015-0075 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 08 septembre 2015 portant autorisation générale provisoire pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de stations terriennes VSAT par la société SNEDAI CMU

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