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Décisions

Décision n°2015-0066 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 12 mai 2015 portant mise en demeure de l’opérateur MTN CÔTE D’IVOIRE pour manquements aux obligations de qualité de service au titre de l’année 2014

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Décision n°2015-0065 du COnseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 12 mai 2015 portant mise en demeure de l’opérateur MOOV CI pour manquements aux obligations de qualité de service au titre de l’année 2014

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Décision n°2015-0064 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 12 mai 2015 portant mise en demeure de l’opérateur COMIUM CI pour manquements aux obligations de qualité de service au titre de l’année 2014

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Décision n°2015-0063 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 07 mai 2015 portant autorisation générale pour la fourniture de services de colocalisation et de partage d’infrastructures passives de Télécommunications/TIC par la société IHS CI

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Décision du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 27 avril 2015 portant agrément provisoire de prestataire de services de certification électronique à la société Document KNOWLEDGE BUSINESS SOLUTIONS (DKB-SOLUTIONS)

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Décision n°2015-0061 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 27 avril 2015 portant agrément provisoire de prestataire de services de certification électronique à la société CRYPTONEO

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Décision n°2015-0060 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivorie en date du 27 avril 2015 portant création et composition du comité consultatif pour la protection des données à caractère personnel (CCDCP)

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Décision n°2015-0059 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 07 avril 2015 portant mise en demeure de la société ORANGE CÔTE D’IVOIRE pour utilisation de fréquences radioélectriques sans autorisation

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