Décisions

Décision n°2015-0034 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 15 janvier 2015 portant modification du catalogue d’interconnexion de l’opérateur ATLANTIQUE TELECOM

Décision n°2015-0033 du Conseil de Régulation de l’Autorité des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 15 janvier 2015 portant modification du catalogue d’interconnexion de l’opérateur CÔTE D’IVOIRE TELECOM

Décision n°2015-0032 du Conseil de Régulation de l’Autorité des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 15 janvier 2015 portant modification du catalogue d’interconnexion de l’opérateur COMIUM SA

Décision n°2015-0031 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 08 janvier 2015 portant fixation des plafonds des tarifs de terminaison d’appel fixe et mobile pour l’année 2015

Décision n°2015-0030 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 08 janvier 2015 portant procédure d’approbation des catalogues d’interconnexion des opérateurs et fournisseurs de services de télécommunications puissants ou notifiés

Décision n°2014-0029 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 27 décembre 2014 relative aux fixation des délais de communication des informations par les opérateurs et fournisseurs de services à l’ARTCI

Décision n°2014-0028 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 09 octobre 2014 portant sanction des opérateurs de téléphonie mobile 2G et 3G pour manquements aux obligations de qualité de service

Décision n°2014-0027 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 26 septembre 2014 portant définition des lignes directrices pour la mise en œuvre d’une comptabilité analytique par les opérateurs de Télécommunications/TIC

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