ARTCI

Décisions

Décision n°2014-0026 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 26 septembre 2014 portant spécifications et descriptions des méthodes de comptabilisation des coûts

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Décision n°2014-0025 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 26 septembre 2014 portant établissement de la nomenclature des coûts des opérateurs de réseaux de Télécommunications/TIC

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Décision n°2014-0023 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 22 septembre 2014 portant rejet de la requête de la société Orange Côte d’Ivoire, en annulation de la décision de retrait des fréquences et d’annulation de la lettre d’assignation de fréquences n°14-01145/DG/DAJU du 20 juin 2014

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Décision n°2014-0022 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire du 03 septembre 2014 portant conditions de la suppression des liens vers les données à caractère personnel, des copies ou des reproductions de celles-ci existant dans les services de communication électronique accessibles au public

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Décision n°2014-0021 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 03 septembre 2014 portant conditions et critères applicables à la limitation du traitement des données à caractère personnel (DCP)

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Décision n°2014-0020 du Conseil de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 03 septembre 2014 portant adoption des règles de conduite relatives au traitement et à la protection des données à caractère personnel (DCP)

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Décision n°2014-0019 du Conseil de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire du 03 septembre 2014 portant sur la demande d’avis et d’autorisation de FAMILYSEARCH INTERNATIONAL

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Décision n°2014-0018 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 03 septembre 2014 portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau indépendant VSAT par la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD)

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