Décret n°2022-783 du 12 octobre 2022 portant renouvellmeent partiel du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire, en abrégé ARTCI
Décret n°2021-916 du 22 décembre 2021 portant adoption du référentiel général de sécurité des systèmes d’information et du plan de protection des informations critiques
Décret n°2019-985 du 27 novembre 2019 portant nomination de membres du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire
