Décret n°2015-781 fixant le montant, les conditions et les modalités de paiement de la contrepartie financière à la licence individuelle de la catégorie C1A
Décret n°2015-173 du 19 mars 2015 portant nomination d’un membre du conseil de régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire
Décret n°2015-80 du 04 février 2015 définissant les catégories d’activités de Télécommunications/TIC et fixant les modalités d’accès aux ressources rares
Décret n°2015-79 du 04 février 2015 fixant les modalités de dépôt des déclarations, de présentation des demandes, d’octroi et de retrait des autorisations pour le traitement des données à caractère personnel
Décret n°2014-729 du 19 novembre 2014 fixant les quotes-parts d’affectation des ressources du secteur des Télécommunications/TIC aux structures publiques et déterminant les modalités de leur paiement
